Objet
: notification de domiciliation provisoire de la SARL HD Associés.
J'ai
l'honneur de vous informer de mon intention d'user de la faculté
prévue par l'article 1er ter de l'ordonnance n°58-1352 du 27
décembre 1958, modifiée par l'article 2 de la loi n°84-1149 du 21
décembre 1984, en vue d'installer temporairement le siège de mon
entreprise, dont je suis le dirigeant, à mon domicile personnel,
situé 11, boulevard Richard WALLACE, 92800 PUTEAUX et ce à compter
du 1 Avril 2008.
Je
suis tout à fait informé de ce qu'il ne peut résulter des
dispositions ci-dessus, ni du changement de destination de
l'immeuble, ni de l'application du statut des baux commerciaux.
Vous
souhaitant bonne réception,
Veuillez
agréer, Monsieur, mes plus respectueuses salutations.